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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.90
Versions de la disposition

Texte complet
87.90. L’entente relative à la participation au régime d’un hors-cadre qui décède prend fin à la date du décès. Les mesures prévues à l’article 87.88 s’appliquent alors sauf qu’aucun remboursement de salaire versé en trop au hors-cadre n’est exigible. Cependant, toute partie du salaire non versée est remboursée au successible.
C.T. 193820, a. 6.
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